Péage du pont de Ré

Chers amis de l'île de Ré,

Comme vous le savez, le CONSEIL CONSTITUTIONNEL a été saisi le 6 mars 2017 par le Conseil d'État (décision n° 405647 du 3 mars 2017) d'une question prioritaire de constitutionnalité. Cette question avait été posée par l'association pour la gratuité du pont de l'île d'Oléron.  Elle est relative à la conformité de l'article L. 321-11 du code de l'environnement aux droits et libertés que la Constitution garantit .

Toujours vigilants quant à l'avenir de l'île de Ré, les A.I.R. vous informent que par

                             décision n° 2017-631 QPC du 24 mai 2017 

le Conseil Constitutionnel a rendu sa décision et a déclaré conformes à la Constitution le droit départemental de passage et l'écotaxe payés à l'entrée d'une île reliée au continent par un pont (donc du Pont de l'île de Ré).
La gratuité du passage du pont pour les habitants permanents de l'île de Ré est également confirmée.
Vous trouverez en pièce jointe l'intégralité de la décision.

Bien cordialement,
pour le bureau des A.I.R.

Bernard BORDIER , Michel FORTIER