lundi 22 janvier 2024

Habitat et PLUI, ou comment dessiner l'avenir de l'Île de Ré

 Depuis 70 ans, les Amis de l'Île de Ré (A.I.R.) sont attachés à la préservation du cadre de vie et à l'avenir de l'Île de Ré. Ils ont notamment pris part aux travaux du SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale) et du PLUI (Plan Local d'Urbanisme Intercommunal) en 2019. On rappellera que le PLUI recouvre de nombreux domaines comme l'urbanisation, les activités économiques, la démographie, la sociologie, les risques naturels, le tourisme, l'habitat, etc... ).

En 2024, se profile la future révision (ou de futures modifications) du PLUI. Les A.I.R. entendent rester vigilants sur les évolutions à venir de ce PLUI. Ils souhaitent rappeler les principes d'urbanisation qui restent pour eux intangibles : pas d'urbanisation hors des limites des villages arrêtées en 2019, maintien des coefficients de pleine terre, préservation de l'architecture rétaise et forte limitation des constructions à plusieurs niveaux.

La révision (ou les modifications) future(s) devront nécessairement intégrer les impacts du dérèglement climatique, du recul du trait de côte et des risques de submersion, de l'évolution de la démographie et de la sociologie locale, de l'économie locale.                             

Parallèlement à l'actualisation du PLUI, le principe d'un Programme Local de l'Habitat a été voté en Conseil Communautaire le 15 décembre 2022 et devrait aboutir à un plan d'actions au cours du premier semestre 2024.

Les Amis de l'Île de Ré souhaitent préciser ici les grandes lignes de ses positions sur les problématiques liées à l'urbanisation de l'Île de Ré.

 

Quels constats en matière de logement ?

Des difficultés de logement pour les ménages rétais et, plus largement, pour les personnes travaillant sur l'Île de Ré, pour les saisonniers et pour tous ceux désireux de venir s'installer sur l'Île de Ré.

Si l'Île de Ré a de longue date mis en place une politique de construction de logements aidés (en location ou accession à la propriété), force est de constater que le chemin est encore long avant de satisfaire toutes les demandes.

Un fort développement des locations saisonnières au détriment des locations à l'année (certaines communes affichent un taux de 75% de résidences secondaires potentiellement louées via les plateformes Airbnb ou Abritel).

Une démographie préoccupante, même si les derniers indicateurs de l'INSEE montrent une certaine stabilisation de tendance.

Un territoire qui subit une érosion marine constante, entraînant un recul tout aussi constant du trait de côte et réduisant de facto le périmètre des zones constructibles.

Un risque de submersion menaçant de s'accentuer avec l'élévation du niveau des océans.

Nombre d'habitations rétaises qui méritent d'être mises aux normes pour réduire les émissions de gaz à effets de serre, assurer une bonne isolation énergétique et remédier aux passoires thermiques, via la mise en place de la loi Climat et Résilience.

F Toutes ces évolutions rapides induisent que des décisions soient tout aussi rapidement prises et redéfinies dans le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal. Elles induisent aussi un accompagnement juridique et financier pour inciter les propriétaires à engager ces travaux, plutôt qu'à imposer un cadre rigide, éloigné de la réalité des situations.

Rapide, car il y va du maintien d'un certain art de vivre auquel sont attachés tous les rétais (permanents et secondaires), et par-dessus tout, de ce que sera l'Île de Ré dans 10 ou 20 ans.


Quels leviers pour agir ?

Sans prétendre développer ici l'intégralité des mesures susceptibles de remédier à cette problématique du logement, les A.I.R. proposent d'étudier de près un certain nombre d'entre elles.

s Classement en zone tendue : Pour endiguer le développement des locations saisonnières meublées et réduire le risque d'assèchement du marché à destination des habitants en recherche de locations à l'année, on rappellera qu'en application de la loi ALUR (Loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové) et du décret d'août 2023, toutes les communes de l'Île de Ré ont été classées en Zone tendue, permettant aux communes et EPCI (Communauté de Communes) de prendre des mesures de nature à rééquilibrer le ratio Habitat à l'année/Habitat saisonnier.

Ce déséquilibre entre les logements disponibles à la location à l'année et le besoin de logements des locataires est avéré sur l'Île de Ré, avec comme conséquences des prix de loyers élevés et des demandes de location largement trop élevées au regard du nombre de logements disponibles dans le parc locatif social (environ 450 demandes actuellement en attente).

Mais ce manque de logements locatifs à l'année a également un impact sur les diverses activités économiques de l'Île, qu'il s'agisse de loger des ménages actifs à l'année ou bien de loger ponctuellement des saisonniers ou des employés venus du continent pour réaliser un chantier. Limiter le flux de personnes tenues de faire l'aller-retour entre l'Île de Ré et le continent, en permettant à ces actifs de se loger sur l'Île aurait à coup sûr des conséquences fortes sur le dynamisme, voire sur la survie de plusieurs commerces de l'Île. Ajoutons que ce flux actuel de personnes actives entre le continent et l'Île de Ré n'est pas sans conséquence sur la problématique de circulation et de mobilité ainsi que sur les émissions de CO2.

Parmi les mesures permises par le classement en zone tendue figure aussi l'application d'une taxe sur les logements vacants (TLV), logements qu'il conviendra donc d'identifier.

Toujours dans le cadre d'une zone tendue, les communes peuvent appliquer une majoration de la taxe d'habitation à laquelle sont soumis les propriétaires de résidences secondaires, que ces dernières soient louées ou pas. C'est d'ores et déjà ce qu'ont décidé certaines communes de l'Île.

Sur ce point, les Amis de l'Île de Ré ont une position réservée : ils souhaitent qu'en tout état de cause, cette surtaxe soit fléchée vers le rachat et/ou la rénovation d'habitations destinées à des logements aidés, mais de façon plus générale, ils considèrent préférables l'incitation à faire et l'accompagnement de la démarche vis-à-vis des propriétaires, plutôt que des mesures financières coercitives, susceptibles de décourager les propriétaires loueurs de mettre des locations à l'année sur le marché et d'améliorer les performances énergétiques de leurs logements.

Par ailleurs, l'Île de Ré étant classée en zone tendue, les aspects fiscaux, qui ne sont pas à la main des élus locaux, gagneraient à être revus pour réduire les avantages liés aux locations saisonnières meublées dont les revenus bénéficient d'un abattement fiscal pouvant aujourd'hui atteindre 71%* tandis que les revenus issus des locations vides à l'année ne sont assorties que d'un abattement de 30%.

* A noter toutefois que l’abattement fiscal des meublés de tourisme tombe (à compter des revenus 2023) à 50% au lieu des 71% pour les zones tendues (Loi de finances 2024 publiée fin décembre 2023)

 

s Evolution de la démographie :  avec  43% de plus de 60 ans, il y aura lieu d'adapter l'offre et la taille des logements aidés, tant il est vrai que dans l'ordre de préférence de la population âgée, le fait de pouvoir rester sur l'Île de Ré vient assurément avant le fait de loger dans un vaste appartement.

Les Amis de l'Île de Ré préconisent d'envisager des logements de plus petite taille, des résidences seniors avec services, des solutions de mobilité adaptées.

 

s Le foncier : on rappellera que la France s’est fixé, dans le cadre de la loi Climat et résilience*, l’objectif d’atteindre le « zéro artificialisation nette des sols (ZAN)» en 2050, avec un objectif intermédiaire de réduction de moitié de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers dans les dix prochaines années, d’ici à 2031.

*Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Cette trajectoire progressive est à décliner dans les documents de planification et d’urbanisme : les schémas régionaux doivent intégrer et territorialiser cet objectif avant le 22 novembre 2024, et les PLU/Cartes communales doivent être mis en compatibilité respectivement avant le 22 février 2027 et le 22 février 2028.

Se pose dès lors la question du calcul de l’artificialisation nette du territoire. Ceci est le solde entre les surfaces nouvellement artificialisées (création de bâtiment, route ou parking goudronnés, voie ferrée, décharges…) et les surfaces nouvellement désartificialisées (restauration de cours d’eau, de zones humides, de mares, de terres agricoles, de forêts, de prairies, création de parcs urbains publics ou de jardins privés boisés...).

En vertu du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) en vigueur sur l'Île de Ré et du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI), la consommation d’espace est déjà très contrainte : elle est limitée, pour ce qui est des extensions urbaines, aux compensations de surfaces devenues inconstructibles au titre du Plan de Prévention des Risques, et est réservée à des projets d’intérêt général : logements aidés (locatifs ou en accession sociale), zones d’activités économiques (artisanales ou commerciales) ou constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, elle permet par ailleurs le comblement de « dents creuses ».

Est également prévue dans l'actuel PLUI de l'Île de Ré la notion de coefficient de pleine terre qui va dans le sens de la loi ZAN. L’espace en pleine terre correspond à la surface du terrain non artificialisée, en pleine terre et plantée. A l’exception des dispositifs d’assainissement autonome, des dispositifs d’arrosage enterré, des installations techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif et des sentiers de dalles (de type « pas japonais »), il ne peut pas faire l'objet de constructions, y compris enterrées, d'installations et d'aménagements conduisant à limiter la capacité naturelle d'infiltration du sol.

Enfin, toujours pour ce qui est du foncier, évoquons la garantie « trait de côte » relative aux critères de territorialisation et qui concerne directement l'Île de Ré. La déclinaison territoriale doit tenir compte des enjeux d’adaptation et de recomposition spatiale du territoire des communes figurant sur un décret liste en permettant notamment de réaliser les recompositions nécessaires de constructions, d’ouvrages ou d’installations menacées, tout en tenant compte des caractéristiques géographiques locales, environnementales et paysagères. Les surfaces artificialisées situées dans une zone exposée au recul du trait de côte à horizon 30 ans pourront être considérées comme désartificialisées, dès lors que ces surfaces ont vocation à être renaturées dans le cadre d’un projet de recomposition spatiale du territoire littoral.

 

s Le diagnostic de performance énergétique (DPE) a été changé en 2021 pour désormais tenir compte à la fois de la consommation primaire d'énergie et des émissions de gaz à effet de serre (GES) des logements. A ce stade, un audit énergétique (coût d'environ 1000€) est exigé en cas de vente. Progressivement, s'étendant jusqu'en 2028*, les locations des passoires thermiques et énergétiques seront interdites, pour ce qui concerne les locations vides à l'année. Mais à ce stade, aucune exigence en la matière n'est fixée pour les locations saisonnières meublées.

* Interdiction de mettre en location les logements mal isolés : les étiquettes G à compter de 2025, les F en 2028 et les E en 2034.

Les Amis de l'Île de Ré considèrent que la réduction des gaz à effets de serre constitue une urgence environnementale et que les interdits de ventes ou locations devraient concerner aussi les locations meublées saisonnières. Mais en ce domaine aussi, parce qu'ils préconisent une approche pragmatique, et parce qu'il ne faudrait pas mettre en péril l'économie touristique de l'Île, les Amis de l'Île de Ré recommandent de laisser, pour les locations saisonnières de tous logements en dehors des résidences principales, un délai supplémentaire aux propriétaires pour réaliser des travaux de rénovation des logements qu’ils louent en meublés saisonniers.  

 

s Inciter les propriétaires à louer à l'année : Force est de constater que la réglementation des locations à l’année reste très favorable aux locataires: elle interdit au propriétaire d’une résidence secondaire de reprendre son bien autrement que pour l’habiter à titre principal, ou le vendre. Dans l’île de Ré, l’obligation de renouveler le bail à la seule initiative du locataire est un facteur très important de raréfaction de l’offre locative à l'année.

Il faut donc envisager des accompagnements incitatifs si l'on veut aboutir à élargir l'offre de locations à l'année, tout en répondant au triple objectif: logement à l’année avec loyer modéré, rénovation énergétique et ZAN. Parmi les soutiens possibles, on citera :

  • MaPrimeRenov' est une aide au financement de la rénovation énergétique des logements, qui dépend du niveau de ressources et de la nature des travaux prévus. 
    En faisant évoluer MaPrimeRénov' dès le 1er juillet 2024 prochain, l'aide vise à favoriser les rénovations énergétiques globales pour les logements les plus énergivores (classés F ou G selon le DPE), et à accompagner la décarbonation des usages en chauffage et eau chaude.

  • Augmentation de l’incitation fiscale à rénover : doublement du déficit foncier sur les revenus globaux (21.400 euros jusqu’en 2025 au lieu des 10.700 euros). Il s’agit d’une réduction d’impôt au même titre que la loi PINEL, et qui encourage la mise en location à l’année de logements rénovés.

  • Loc’avantage : il est possible d’obtenir jusqu’à 60% d’abattement fiscal sur les revenus locatifs lorsque l’on a rénové une maison. 

  • Il est également possible d'obtenir des subventions pour rénover en contrepartie de la mise à disposition de logements à des personnes à revenus modérés avec un loyer modéré et ce, pendant 6 ans (et non plus 9 ans comme il y a encore un an). Objectif : encourager l’offre de logements à l’année en résidence principale et en même temps la rénovation d'habitations anciennes.

  • Les subventions de l’ANAH (Agence Nationale de l’Amélioration de l’Habitat) sont de 35% du montant HT des travaux. Dans certaines communes, comme à Niort, il y a une contribution de la ville et de Communautés de Communes en sus de 25%, ce qui permet de porter jusqu’à 60% du montant des travaux HT le montant des subventions.


Enfin, les Amis de l'Île de Ré souhaitent pointer l'aspect Urbanisme comme faisant partie intégrante du sujet de l'habitat. On a pu en effet observer depuis 20 ou 30 ans des constructions réalisées en périphérie des villages alors que la tradition était de concentrer les constructions en cœur de village avec un étage et des bâtiments mitoyens, la façade en alignement de la rue. Cette évolution a été la règle dans toute la France entraînant la disparition des commerces de villages au profit de zones commerciales périphériques et la circulation des voitures. Il est donc urgent de réagir pour revitaliser les petits commerces de centres villages, qui pourraient ainsi regagner une activité à l'année avec des habitants également à l'année.

En conclusion, investir dans des habitations à rénover, dans du foncier, rétablir une certaine équité fiscale entre loueurs à l'année et loueurs saisonniers, protéger les habitations des risques naturels, adapter les tailles de logements pour permettre aux plus anciens ne disposant pas de revenus suffisants de rester sur l'Île de Ré : ce sont là les vœux que formulent les Amis de l'Île de Ré pour 2024 et au-delà.

           

          Chantal Dutheil
Groupe / Logement des A.I.R.                                    amisdere@wanadoo.fr

jeudi 24 août 2023

Compte-rendu du conseil d'administration du 16 août 2023

 

Ce conseil d'administration s'est tenu de 12h30 à 13h00 à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire du même jour, Salle des Paradis à Sainte Marie de Ré.

Etaient présents : Jean-Yves Texier, Chantal Dutheil, Patrick Casin, Daniel Milano, Patrick Urvoaz , Catherine Archambault, Dominique Ridet et Patrick Bompoint.

Absents excusés: Jérôme Laporte, Hélène Lavanant et Jacques Lapoumeroulie.

 La moitié des membres du CA étant présents, le quorum a été déclaré atteint.

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Ce conseil d'administration avait principalement pour objet l'élection du président et la formation d'un nouveau Bureau. Il a aussi permis de faire le point sur plusieurs aspects de gouvernance avec comme objectifs de revisiter le contenu des diverses tâches et d'associer le plus grand nombre d'administrateurs et d'adhérents aux réflexions et aux actions des A.I.R.

 

I- Election du président des A.I.R.:

 Jean-Yves TEXIER , seul candidat, est élu à l'unanimité Président des A.I.R., chacun soulignant combien son engagement et sa ténacité ont d'ores et déjà permis aux AIR d'évoluer vers plus de dynamisme et de modernité.

 Après avoir remercié les participants pour leur confiance, Jean-Yves Texier rappelle combien fut difficile la prise en mains de l'association, les obstacles - humains et organisationnels - ne créant pas un climat propice à ce qui est dans l'ADN (et le titre) de l'association, à savoir l'amitié.

Aujourd'hui, le Conseil d'Administration est composé de membres qui ont avant tout l'envie de servir et de participer. De multiples chantiers attendent les Amis de l'Île de Ré; le temps est à l'action, à l'élaboration de propositions d'améliorations du cadre de vie des rétais.

 

II- Constitution du Bureau :

Le Président Texier indique qu'après concertation avec les intéressés, il propose au CA l'attribution des postes suivants :

- Vice-présidente : Chantal Dutheil

- Secrétaire Général : Patrick Urvoaz

- Trésorier : Daniel Milano

- Projets Evènementiel et Affiches : Patrick Casin

- Tenue du Blog et soutien numérique : Dominique Ridet

 Le CA approuve à l'unanimité ces nominations.

A noter qu'un Bureau restreint se tiendra le 20 septembre à 14h30 chez Ch. Dutheil en vue de définir plus précisément le contenu des différentes attributions de rôles aux membres du Bureau.

 

 III-  Fête des associations du 10/09/2023 :

 Cette fête se déroulera le dimanche 10 septembre, de 10h à 18h, parc de la Barbette à St Martin de Ré.

- préparation du stand dès 8h00 : contacter Jean-Yves Texier pour votre participation à la mise en place  

- prévoir stock d'affiches, de bulletins annuels et de bulletins d'adhésion, prévoir de la monnaie

- permanences : l'objectif est de faire nombre >>> s'efforcer de participer au moins 2h

                                                                                    

Agenda :

 

- 10/09/2023 de 10h à 18h Parc de La Barbette à St Martin : fête des associations

 - 20/09/2023 à 14h30 chez Ch. Dutheil à La Flotte : Bureau restreint pour répartition des rôles (J-Y Texier, Ch. Dutheil, P. Urvoaz, D. Milano, D. Ridet, et P. Casin)

 - 5/10/2023 à 10h00 chez D. Milano : conseil d'administration (réflexion sur prochaine AG, 70 ans des A.I.R., thèmes de travail 2023-2024)

            

                                                                                                                           

                                                                                                                       Chantal Dutheil

mercredi 23 août 2023

Compte-rendu de l'Assemblée générale ordinaire du 16 août 2023

 

L'association des Amis de l'Île de Ré s'est réunie en assemblée générale ordinaire le 16 août 2023, de 9h30 à 12h00, salle des Paradis à Sainte Marie de Ré.

Une assemblée saluée de bonne tenue par les participants et les élus, au contenu dense et d'actualité, ouvrant des perspectives d'accompagnement sur le devenir de l'île de Ré.

 N.B. La présentation complète de tous les thèmes développés en assemblée générale est parallèlement diffusée à tous les adhérents.                        

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 En introduction, le président Jean-Yves Texier a rappelé combien ce moment de rencontre et d'échanges que constitue l'assemblée générale est important pour que perdure l'esprit constructif et amical de l'association.

Après avoir indiqué que Les Amis de l'Île de Ré célèbreront en 2024 leurs 70 ans d'existence, il souligne combien l'activité de l'association aura encore cette année été particulièrement fournie, les sujets d'actualité nationale, et au-delà, internationale, impactant naturellement le cadre de vie de l'Île de Ré.

S'est ensuivi la présentation du rapport d'activité , du rapport moral et du rapport financier.

 

I- Rapport d'activité 2022-2023 :

Les différentes missions des Amis de l'Île de Ré ont été rappelées:

F  Veiller à préserver l’environnement et le cadre de vie de l’Île de Ré,

F  Protéger l’eau, l’air, les sols, les sites et les paysages,

F  Élaborer des propositions et agir pour le développement durable,

F  Contribuer à faciliter la mobilité sur le territoire rétais,

F  S’attacher à la conservation des sites et monuments présentant un intérêt historique,

F  Enfin, contribuer au développement économique, social et culturel de l’Île de Ré.

 

ainsi que l'agrément environnemental délivré par la Préfecture de Charente Maritime, dont bénéficie l'association jusqu'en mars 2027. En vertu de cet agrément, l'association participe à la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites, permettant de suivre in vivo les évolutions de la jurisprudence en matière environnementale, d'architecture et d'urbanisme.

 

Pour mener de front tous ces chantiers, plusieurs réunions de Bureaux et Conseils d'administration, sans compter les réunions informelles autour de thèmes particuliers, se sont tenues.

On relèvera que cette année, la décision d'élargir tous ces travaux aux adhérents membres ou pas du conseil d'administration aura permis de susciter des vocations, les intéressés ayant ainsi une approche plus concrète de la démarche de l'association. Cette démarche d'ouverture vers de nouveaux éclairages et avis sera poursuivie en 2024.

 

Enfin, les actions des Amis de l'Île de Ré s'inscrivant dans le cadre d'une démarche constructive et de progrès, l'association a pris part aux réflexions conduites par les élus pour l'amélioration du cadre de vie des Rétais (comités consultatifs citoyens, schéma de développement durable, schéma de développement des pistes cyclables, Assises du logement, etc…). Elle entend poursuivre sa contribution, n'hésitant pas à mutualiser ses moyens avec d'autres associations pour renforcer l'efficacité de ses actions.

  

II- Rapport moral 2022-2023 :

a) Les Amis de l'Île de Ré ont participé aux travaux relatifs au Schéma de Développement Durable, à l'issue desquels 6 thèmes ont été dégagés:

§  Patrimoine

§  Economie

§  Social et culture

§  Aménagement du territoire et transition énergétique

§  Mobilités

§  Déchets

Le Conseil Communautaire du 15/12/2022 a entériné le choix de ces thèmes. Restent à définir des actions de mise en œuvre concrètes et à assurer le suivi de ces dernières : une démarche à laquelle l'association entend s'associer.

 

b) Autre domaine auquel  les Amis de l'Île de Ré ont pris part : le Schéma Directeur Cyclable.

Si l'association partage les objectifs de la Communauté de Communes, à savoir:

§  Développer le vélo du quotidien,

§  Sécuriser l’usage du vélo,

§  Développer les espaces de stationnements vélos,

§  Généraliser la vitesse à 30km/h dans tous les villages,

§  Développer des outils d’accompagnement pour les touristes,

§  Expérimenter de nouveaux dispositifs,

elle préconise de mettre l'accent sur une plus grande sécurisation de l'usage du vélo, sur une amélioration de la signalisation et sur une extension/amélioration du réseau actuel.

 

c) Le pont de Ré fait également l'objet d'un suivi étroit de la part des Amis de l'Île de Ré :

§  finalisation de la Séquence 6 du programme de construction du pont de Ré, à savoir réalisation d'une piste cyclable entre Rivedoux et le camping GCU à La Flotte,

§  entretien du pont (câbles et piliers),

§  tarification du pont. La position de l'association sur ce sujet est claire :

F pas opposés  à moduler différemment les tarifs selon les périodes de l’année,

F pas de gratuité plus ou moins généralisée,

F et en tout état de cause, pas de remise en cause de l’équilibre financier général du pont.

On relèvera par ailleurs la proposition d'amendement de loi du Député Olivier Falorni visant à élargir le périmètre d'affectation des recettes de l'écotaxe à la création et à l'entretien des pistes cyclables.

 

d) Les réunions mensuelles de la Commission Départementale des Sites permettent de mieux cerner les impacts et aléas relatifs aux projets, qu'il s'agisse de nouvelles constructions, de rénovations, d'extensions, de changements de destination, de plans d'aménagements littoraux ou urbains. Cette commission n'émet qu'un avis, la décision relevant du Ministère de l'Environnement (par délégation, du Préfet de Département).

 

e) Les énergies renouvelables ont fait l'objet d'une étude approfondie dont le contenu et les conclusions ont été détaillés dans la présentation réalisée par Patrick Urvoaz lors de l'assemblée générale.

 

Invitant les participants à s'approprier les mécanismes techniques de l'éolien marin, du photovoltaïque, de l'hydrogène, de la géothermie, Patrick Urvoaz a réussi à captiver l'auditoire et à mieux faire comprendre l'intérêt du développement de ces énergies renouvelables tant pour ce qui est de la réduction globale des gaz à effets de serre que pour ce qui est des aspects d'indépendance économique.

(Cf plus loin les échanges sur ce thème)

 

f) Autres groupes de travail annoncés par la CDC auxquels se joindront les Amis de l'Île de Ré :

§  le budget participatif

§  le projet alimentaire du territoire

§  le logement

 

Enfin, parmi les actions de l'association, on citera le chantier de réactivation du Blog des A.I.R., la parution du bulletin annuel, et l'offre d'affiches.

 

 

III- Rapport financier 2022-2023 :

 

Au 31 décembre 2022, le résultat d'exploitation représentait 1464,93€ résultant :

             - d'une part de produits d'exploitation ( + 6301€)

            - d'autre part de charges d'exploitation (- 4979,37€) et de résultat financier (+ 143,30€)

Toujours à cette date, le total bilan s'établissait à 14 040,63€ dont 10 422,78€ au titre du livret A de l'association et 3617,85€ de disponibilités.

 

Au 30 juin 2023, la situation financière de l'association faisait ressortir un total de 15 858,64€ dont 2792,56€ sur le compte courant et 13 066,08€ sur le livret A de l'association.

 

 

F A l'unanimité des présents, le rapport d'activité, le rapport moral et le rapport financier sont approuvés.

 

IV- Renouvellements et nouvelles candidatures au Conseil d'Administration

L'Assemblée Générale a procédé au vote sur le renouvellement des mandats et les nouvelles candidatures d'administrateurs.

Cette année, arrivaient en fin de mandat et se représentaient Jean-Yves TEXIER et Catherine ARCHAMBAULT.

Etaient par ailleurs candidats : Hélène LAVANANT, Dominique RIDET et Jacques LAPOUMEROULIE.

 

- Nombre de personnes présentes ou représentées : 130

- Nombre de suffrages exprimés : 130

 

F Tous les candidats sont déclarés élus au Conseil d'Administration des A.I.R.

 

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Echanges entre la salle et les élus & l'association

 

Ces échanges ont été abondants; ils ont permis de réaffirmer la position des A.I.R. et de recueillir celle des élus. On citera dans l'ordre des interventions :

 

FPierre Bot :        Nécessité d'améliorer la signalisation des pistes cyclables

 

FClaude Rieg :     L'aspect économique sur les énergies est très important.

 L'Île de Ré pourrait être impactée par le tracé des raccordements du futur parc éolien marin.     Ne partage pas le calcul de Patrick Urvoaz sur le nombre d'hectares (23) nécessaires pour rendre pertinent un équipement global de l'Île en panneaux solaires

  D'accord pour retenir les zones artisanales et commerciales et pour épargner les centres bourgs (zones UA)

 

FQuestion d'un adhérent : quel impact sur le coût de l'assurance avec ces panneaux solaires ?

Réponse de Patrick Urvoaz : en principe, pas de majoration de prime mais l'installateur doit être agréé; il doit avoir de sérieuses références dans ce genre d'installation pour limiter les risques de défaut d'étanchéité. En principe, aujourd'hui, tous les panneaux solaires sont certifiés.

 

FAutre suggestion d'adhérent : la piste cyclable entre le Défend et Sablanceaux devrait être rallongée.

Réponse de Patrice Raffarin: c'est prévu, dans l'esprit d'un usage du quotidien (tracé le plus rapide pour rejoindre La Rochelle)

 

F Intervention de Lionel Quillet (Président de la CDC et Maire de Loix):

En préambule, le Président de la CDC souligne que l'instauration d'un processus de large concertation avec l'ensemble des élus, avec la population et avec les associations s'est révélé fructueux pour la mise en place des politiques d'aménagement du territoire. Il sera donc poursuivi dans le cadre des divers Comités.

 §  Il indique qu'après avoir réussi à faire d'une île surfréquentée une île protégée, le temps est venu de se demander où voulons-nous aller et que voulons-nous faire de l'Île de ré à horizon 10-15 ans.

Une stratégie de long terme s'impose, sur le point de savoir quel ratio entre permanents et secondaires, comment accueillir les saisonniers, comment limiter les investissements exclusivement locatifs (à différencier des locations saisonnières opérées par des résidents permanents), comment avoir un droit de regard sur l'usage d'une propriété privée, comment inciter le législateur à réduire les niches fiscales en ce domaine, etc…

En fait, la question est bien de savoir de qui est, et sera demain composée la population de l'Île de Ré, et comment voulons-nous y vivre.

 §  L'écotaxe est pour lui fondamentale pour l'Île de Ré.

3,3 millions de véhicules ont traversé le pont en 2022.

Le principe de la tarification du pont : basé sur un tarif maximum, modulé en fonction de l'usage, et sur le critère résident ou pas.

L. Quillet se montre défavorable à un tarif spécifique réservé aux Rochelais ou aux habitants de Charente Maritime.

 §  Solaire: ce sont les Maires qui seront au final en charge de l'appréciation de la conformité des projets avec l'environnement local de leur commune.

 §  Sobriété: un sujet jugé très important pour l'Île de Ré.

 

F Intervention de Patrice Raffarin (Conseiller Départemental et Maire de Rivedoux):

A propos de l'écotaxe, P. Raffarin indique une recette de 15,5 millions en 2022.

Cette écotaxe correspond au droit départemental de passage, aux services rendus et à l'entretien des espaces naturels. Devraient prochainement s'y ajouter la création et l'entretien des pistes cyclables.

En tout état de cause, un toilettage des tarifs est à opérer. P. Raffarin cite les cas suivants qui selon lui, mériteraient une attention particulière :

- soutiens familiaux résidant à La Rochelle,

- médecins qui paient au tarif plein pour venir travailler sur l'Île,

- participants à un évènement familial majeur (enterrement).

Il serait en revanche favorable à une majoration du tarif pour les gros week-ends de mai.

Enfin, il précise que l'objectif global du Département est plutôt d'augmenter les recettes du pont.

                                                                                         

 

F Intervention de Jean-Paul Héraudeau (Maire de La Flotte) :

§  Solaire :  J-P Héraudeau se déclare opposé à l'idée d'un parc photovoltaïque sur les Hauts de Turpine, cet espace ayant été renaturé et devant conserver son caractère paysager.

Souhaite avant tout préserver les paysages et l'architecture; s'opposera donc à toute installation de panneaux en secteur patrimonial de La Flotte.

Privilégier plutôt les zones artisanales et commerciales pour l'installation de panneaux solaires.

 

§  Ecotaxe : ne partage pas l'idée d'élargir le bénéfice de cette taxe à la création et l'entretien des pistes cyclables; souhaite que cette taxe reste exclusivement affectée aux espaces naturels.

Il pose aussi la question de la cohabitation entre piétons et cyclistes, et souhaite, pour sa part que les sentiers douaniers soient réservés aux seuls piétons.

 

§  Eaux usées : La Flotte est exemplaire avec 5% de réutilisation des eaux usées. Un bureau d'études travaille actuellement sur la réutilisation des eaux usées pour l'arrosage du terrain de rugby de La Flotte. J-P Héraudeau préconise la réutilisation des eaux usées pour la protection contre les incendies des espaces boisés.

 

 

F Intervention de Léon Gendre :

Léon Gendre a tenu à saluer la grande qualité de cette assemblée générale. Il a ensuite donné quelques pistes d'améliorations issues de sa propre expérience de plus de 40 ans de divers mandats électifs :

 

- le réseau des pistes cyclables est très mal signalé; il est de plus insuffisant

 

- il convient de traiter le déséquilibre entre population permanente et vacanciers. A cet égard, il faut que la puissance publique mette en place des dispositifs de nature à permettre à ceux qui n'en ont pas les moyens de rester sur l'Île. Chaque commune devrait inscrire dans ses objectifs l'acquisition de terrains destinés à la construction de logements et/ou à la réhabilitation de logements anciens dans les bourgs. L. Gendre considère que l'on n'acquiert pas suffisamment d'espaces naturels aujourd'hui sur l'Île de Ré; il rappelle que sous ses divers mandats, 1200 hectares avaient été acquis. Depuis lors, c'est le statu quo.

Il insiste sur l'urgence qu'il y a à prendre en mains ce sujet, faute de quoi l'Île de Ré sera progressivement une seule terre de villégiature, dépourvue de population active, les activités économiques - à l'exception des activités primaires - se déportant sur le continent.

 

- Le tourisme doit se réinventer pour concilier les attentes des vacanciers d'aujourd'hui et la préservation de l'environnement rétais. Une réflexion sur ce thème gagnerait à être diligentée par Destination Île de Ré.   

 

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En conclusion de cette Assemblée, le président des A.I.R. tient à remercier l'ensemble des participants pour la qualité des échanges et réitère, à l'intention de tous ceux qui souhaitent avant tout servir l'Île de Ré, l'invitation à venir rejoindre les rangs de l'Association des Amis de l'Île de Ré.          

           

                                                                                                                                  Chantal Dutheil,                                                                                                                   Vice-présidente des A.I.R. 

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