jeudi 17 août 2006
Les risques d'incendie de fôrets sur l’Ile de Ré
Ce sujet est plus important que l’on le pense, car l’implication de chaque propriétaire, privé ou public, dans les textes légaux en vigueur, est évidente.
L’Ile-de-Ré est un lieu limité et protégé où les risques d’incendies des terrains broussailleux, et boisés, sont un danger réel pour les personnes et les biens. Du reste, ces risques sont certainement pris en compte, dans le plan de prévention des risques dits naturels la concernant.
Comment naissent les incendies ?
En l’absence de statistiques pour les îles, on peut dire sans se méprendre, ce sont les activités humaines qui sont majoritaires, par les imprudences ( jets de mégots, allumages de feux interdits en plein air, pendant les périodes d’interdictions qui devraient aller du 15 mars au 15 octobre, compte tenu du climat insulaire de notre île), et enfin, mais elles sont rares en Ré, par les chutes de foudres, pendant les orages.
Comment les prévenir ?
Différents textes légaux, existent, pour ces préventions : le Code Forestier, et les Arrêtés Préfectoraux, y compris une directive européenne de 1992et
Le grand moyen est le DEBROUSSAILLEMENT.
Il doit êtreest pratiqué, dans toutes les forêts à grands risques, surtout dans les forêts de résineux, aussi bien par l’ONF que par les particuliers propriétaires, d’anciens champs, par exemple, maintenant boisés naturellement, et que la DDE, pour le compte du Département, pour les bords de routes, et des pistes cyclables.
Le débroussaillement est non seulement un devoir, mais aussi une obligation.
Tout propriétaire de terrains est tenu de débroussailler autour des maisons habitées ou autres bâtis, ainsi que le long des chemins d’accès.
Ceci permet d’éviter, ou de ralentir, la propagation des feux par la réduction des combustibles végétaux et en éliminant les rémanents des coupes.
Il s’agit, en fait, de couper toutes plantes herbacées, les arbustes, élaguer les branches basses et éliminer les végétaux ainsi coupés (vers les déchetteries…).
Pourquoi débroussailler ?
Pour se protéger.
Le débroussaillement autour des bâtiment a pour objectif de limiter le propagation du feu, de diminuer son intensité, et de faciliter la lutte :
* en créant une zone moins conductrice entre la forêt et les habitations,
* en favorisant la discontinuité du feuillage entre les arbres, et entre les branchages des arbres et le sous-bois,
* en facilitant ainsi la circulation des véhicules de sapeurs-pompiers entre les bâtiments et la forêt ou les bosquets.
Où débroussailler ?
Principes
Le débroussaillement incombe à celui qui peut créer le risque d’incendie : Le propriétaire, ou son Ayant-Droit, ou le Locataire non saisonnier d’un terrain bâti ou à bâtir.
Il est obligatoire à 50 m autour des constructions. Cette obligation peut être portée à 100m par décision motivée du Maire, ou par prescription d’un Plan de Prévention des Risques contre les Incendies de Forêts (PPRIF) : n’en faudrait-il pas un pour notre Ile ?
Attention
Le débroussaillement doit être réalisé de façon continue sans tenir compte des limites de propriété d’une parcelle, le feu ne s’arrêtant pas à sa parcelle.
L’obligation de débroussailler porte sur la totalité de la parcelle : elle est à la charge du propriétaire, ou de son ayant-droit. Cela s’entend aussi sur les parcelles mitoyenne.
Qui doit débroussailler ?
Celui qui occupe les lieux.
Le maintien en état débroussaillé, incombe au propriétaire des constructions, terrains et installations ou, son ayant droit.
Art. L 322-3 du Code forestier.
Si besoin est, le débroussaillement doit être effectué, y compris sur le terrain voisin, après en avoir informé leur propriétaire, qui ne peut s’y opposer, et doit payer sa part des travaux.
Art. L 322-3-1 du Code Forestier.
Le non respect de cette obligation par le propriétaire :
* peut donner lieu à une amende de 30 € /m²,
* engendrer une franchise supplémentaire d’assurance de
5000 €,en cas de sinistre.
Art. 10 de la Loi de modernisation de la Sécurité Civile du 13 août
2004.
Sur un périmètre précis
L’obligation de débroussaillement et le maintien en état débroussaillé
Sont obligatoires sur les zones situées à moins de 200 m de terrains en nature de bois, forêts, landes, plantations et reboisement.
Art. L 321-1, L 321-6, L 322-3 du Code Forestier ;
Nul n’est sensé ignorer la Loi.
Son inobservation peut entraîner des situations dramatiques. Qui connaît, parmi nous les textes cités ?…
Dans le cas très spécifique de l’Ile de Ré, il est du devoir de notre association est de rappeler à chacun ses obligations, car à ce jour, il semble que nous soyons très proche d’une période de sécheresse.
Qu’observe-t-on autour de nous ?
Un incendie très récent, au Bois-Plage, devrait nous inciter à être très impliqués et attentifs à ce qui se passe.
Cette année la DDE a fait effectuer de fauchages en limite du domaine public des routes départementales. Qu’en est-il des terrains mitoyens ?
L’ONF est très consciencieuse, mais il reste énormément de travaux à mettre en œuvre pour être dans la légalité stricte. Elle est présente avec une Maison Forestière à Saint-Clément des Baleines, et quatre forêts domaniales, sur la Canton Nord .
Les propriétaires privés ne semblent pas être motivés par manque d’information précises.
Les Services de la Préfecture ont peut-être déjà sensibilisé les Maires.
Quelle action l’A.I.R. pourrait-elle entreprendre ?
Cela tombe sous le sens : - Contacter
- Publier, en même temps, notre avis et l’inventaire de la situation actuelle vis-à-vis de ce risque d’incendie
- Voire organiser un rendez-vous avec le Préfet et son Directeur de Cabinet, concerné par cette situation, et la DFCI 17.
CELA N’EST QU’UNE QUESTION DE COMMUNICATION
mercredi 9 août 2006
Les campings-cars
Comment contrôler cette invasion ?
1.Nous avons suggéré de leur accorder une entrée ( péage normal) valable 1 jour avec contrôle à la sortie, et paiement journalier d’une taxe (droit de séjour) d’un montant à étudier ( par exemple : 15 € par jour de présence en l’Île de Ré ).
Nous suggérons aujourd’hui de s’inspirer des décisions prises au Brésil, pour limiter la présence touristique dans leur îles du Nord-est victime d’un abus de présence de touristes dévastateurs.
2.On pourrait étudier, en fonction de nos statistiques, enfin celles de l’administration du pont, comment fixer un quota de camping-car à autoriser à passer au péage, pendant telle période de la saison touristique.
Ce quota serait affiché sur les panneaux électroniques, déjà en place ,à l’instar de ce qui se fait à La Rochelle pour les parkings municipaux.
Le solde admissible permettra évidemment indiqué pour que les conducteurs puissent se diriger sur le parking du restaurant panoramique et choisir une autre destination.
Comment arriver à une solution de réelle protection de notre île ?
Saisir directement le Préfet de Charente –Maritime, (dont c’est une des missions pour l’île de Ré) ainsi que le Préfet de la Région Poitou-Charente.
Avec, bien entendu, une copie pour information pour la Communauté de Commune, afin de raccourcir les circuits pour une décision rapide, et éviter les tergiversations inévitables, en vue de la solution de ce problème qui devient de plus en plus menaçant
1.Nous avons suggéré de leur accorder une entrée ( péage normal) valable 1 jour avec contrôle à la sortie, et paiement journalier d’une taxe (droit de séjour) d’un montant à étudier ( par exemple : 15 € par jour de présence en l’Île de Ré ).
Nous suggérons aujourd’hui de s’inspirer des décisions prises au Brésil, pour limiter la présence touristique dans leur îles du Nord-est victime d’un abus de présence de touristes dévastateurs.
2.On pourrait étudier, en fonction de nos statistiques, enfin celles de l’administration du pont, comment fixer un quota de camping-car à autoriser à passer au péage, pendant telle période de la saison touristique.
Ce quota serait affiché sur les panneaux électroniques, déjà en place ,à l’instar de ce qui se fait à La Rochelle pour les parkings municipaux.
Le solde admissible permettra évidemment indiqué pour que les conducteurs puissent se diriger sur le parking du restaurant panoramique et choisir une autre destination.
Comment arriver à une solution de réelle protection de notre île ?
Saisir directement le Préfet de Charente –Maritime, (dont c’est une des missions pour l’île de Ré) ainsi que le Préfet de la Région Poitou-Charente.
Avec, bien entendu, une copie pour information pour la Communauté de Commune, afin de raccourcir les circuits pour une décision rapide, et éviter les tergiversations inévitables, en vue de la solution de ce problème qui devient de plus en plus menaçant
mardi 1 août 2006
L'après péage ...
Proposition de contrôle des Camping cars, et protection de notre Ile.
En 2012, les caisses de péage ne serviront qu’à recevoir l’ECOTAXE
C’est un grande chance pour avoir le temps d’organiser l’accueil des Camping cars… !
A l’heure actuelle, un camping paye une taxe de péage de 9 €, pour une entrée et une sortie, et une durée de séjour illimitée.
La solution serait de faire payer 12 € une journée, à l’entrée
sur l’Ile, et de faire payer la durée du séjour, à la sortie, sur présentation du ticket d’entrée, soit 12 € / jour.
Création d’une caisse de sortie « Camping cars ».
Cet investissement pourrait être payé, soit par l’Ecotaxe, soit en passant le coût de séjour, en le rendant encore plus dissuasif, à 15 €.
Il existe une réserve de terrain pour ce faire, sur le terre plain entre la voie actuelle d’entrée, et la voie de sortie.
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