mardi 21 octobre 2008
Le débroussaillement
Sur l’Ile de Ré, existent plusieurs types de boisements.
Ils représentent des risques importants d’incendies et d’atteintes à la sécurité civile des personnes et des biens.
En premier lieu, les forêts domaniales de Trousse-Chemise, du Lizay, de la Combe à l’eau, et le Bois Henri IV, situées dans le canton Nord, et, en second lieu, les boisements divers dans la canton Sud, soit les bois et bosquets existant de longues dates, soit les boisements naturels sur les parcelles cultivables abandonnées pour cause du manque d’exploitants
Certes, un plan de prévention est en cours de préparation à la DDAF
(direction départementale de l’agriculture et de la forêt).
Mais en attendant, existent aussi des mesures, à rappeler et conseiller leur mise en œuvre, car ce sont des codes et des lois.
LE DEBROUSSAILLEMENT EST, EN EFFET, LE SEUL MOYEN EFFICACE DE PREVENTION DE CE RISQUE.
Son absence de mise en œuvre est punie sévèrement par le Code Forestier, ainsi que par des décrets ministériels, des arrêtés préfectoraux et des directives européennes, tous adéquats.
Tout propriétaire , ou leurs locataires, de terrains non cultivés, de bosquets, bois divers et forêts, en fait, ceux qui occupent un terrain non cultivé, sont tenus de les débroussailler.
Il est de plus précisé que les forêts à grands risques( les résineux.), les anciens champs, les bordures de route et chemins publics et privés, les pistes cyclables, les abords des habitations en zones périlleuses, doivent être débroussaillés régulièrement.
En cas d’inaction, les maires des communes concernées sont tenus de faire exécuter et de les facturer via leur trésorier
Donc, qui sont concernés ?
1. Les Pouvoirs Publics :
l’ONF, avec de petits moyens arrivent nettoyer les jeunes plantations et évacuer les chutes d’arbres de l’ouragan de fin 1999, ce qui commence à être fait
La DDE pour la route départementale, en tondant régulièrement les terrains du Département, ce qui est fait actuellement
2. Les Communes pour quelques chemins communaux, ou bords des écourts, etc, qui sont nettoyé quelques fois jusqu’en limites du domaine public.
3. Les Particuliers
doivent débroussailler 50m autour de leur habitation, voire 100m, sur recommandations municipales, et leur chemins d’accès aux terrains justiciables du débroussaillement.
Les condamnations, pour les particuliers qui ne respectent pas les lois et décrets, sont sévères :
Code Forestier : Art 321-1, 321-6 et 322-3 ( consultable en mairie ).
En cas de non respect du Code : 5 000 € / m
En cas de sinistre, franchise d’assurance de 5 000€.
En l’absence de statistiques pour les îles, on peut dire, sans se méprendre, que les incendies naissent des imprudences humaines ( jets de mégots, allumages de feux de plein air, interdits pendant certaines périodes, du 15/03 au 15/10,et plus rarement, la foudre pendant les orages.
Que font les maires, qui ont été saisis par le Préfet, pour prévenir les incendies de broussailles, qui sont à l’origine des incendies de forêts
La PREVENTION des INCENDIES de FORETS
Le sujet revêt une importance qui mérite l’attention des Pouvoirs Publics ; et notamment, les Collectivités locales.
Où en sommes-nous après nos précédentes informations ?
Le Conseil général a mis eu œuvre rapidement le fauchage et le débrousaillage des parcelles lui appartenant le long des voies sur l’Île, dont elle a la responsabilité.
Les Communes ont commencé à faucher et débroussailler les voies les concernant : chemins communaux et vicinaux. Mais il semblerait qu’elles n’ont rien fait pour saisir les citoyens concernés, après un inventaire des localisations, en les avisant des travaux leur incombant.
L’O.N.F. a débuté un travail remarquable dans la forêt domaniale du Lizay : c’est visible. Il lui faut continuer, en terminant ce chantier et en commençant les autres.
Les propriétaires privés semblent ignorer les textes législatifs, dont les décrets d’applications ont été pourtant déjà publiés depuis quelques années. Ils se doivent de débroussailler et faucher, quand cela est nécessaire non seulement le tour de leurs habitations, mais les terrains qui longent les voies diverses et celles concernées par des servitudes de passage.
Ces textes sont, nous le rappelons sont à leur disposition au secrétariat de leur Mairie. :
Les arrêtés préfectoraux sur la prévention des risques d’incendies de forêts, risques dits « naturels » et le PPRIF (Plan de Prévention des Risques d’Incendies de Forêts)-
Le Code Forestier, pour connaître les Art. 321-1,3321-6 & 322-3 qui donnent le détail des travaux obligatoires à exécuter, etb
La Directive Européenne traitant de ce sujet.
Ce sont les conditions seules essentielles pour arriver à une réelle prévention : Que tous ceux qui sont concernés agissent pour assumer leur responsabilité, et pour assurer la sécurité des biens et des personnes.
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