Merci aux nombreux membres qui nous ont apporté leur soutien en s'associant au recours.
Depuis le dépôt de celui-ci le 19 décembre 2012, où en est-on ?
Toujours en attente ...
D'une part chacun sait que les tribunaux, dont celui de Poitiers, sont surchargés.
D'autre part il est manifeste que la Communauté de Communes ne souhaite pas précipiter les choses pour plusieurs raisons.
En premier, les anciennes règles des plans d'occupation des sols (POS) s'appliquent toujours. On constate partout une profusion de constructions et de demandes pour plus tard.
En premier, les anciennes règles des plans d'occupation des sols (POS) s'appliquent toujours. On constate partout une profusion de constructions et de demandes pour plus tard.
Ensuite, dans le même temps, a été initié le passage aux futurs Plans Locaux d'Urbanisme (PLU) avec en première étape le Plan d'Aménagement et de Développement Durable (PADD).
Enfin, surtout pour le canton Nord, nous sommes en attente des cartes d'aléas, puis de niveaux de submersion potentiels, de la part des services de l'Etat. On attend les premières d'ici l'été et les cartes finales du Plan de Prévention des Risques Littoraux (PPRL)en fin d'année.
La plupart des communes ont tenu des réunions publiques sur les orientations -niveau PADD, voire PLU - à venir. Il en est ressorti, avec des exceptions, une relative modération, avec toutefois des chiffres pour les futures constructions au-dessus de la limite haute évoquée dans le SCoT (1000 maisons). Mais depuis, la mairie d'Ars est revenue en arrière, envisageant une diminution du minimum parcellaire et l'absence de chiffres pour les réunions à venir. C'est un coup de balai sur la loi Littoral et le "Grenelle 2". Rappelons que ces lois sont élaborées par des élus, nos députés, et que d'autres élus, nos maires et leurs conseillers, sont tenus de les respecter: ils ne peuvent les "accommoder" à leur façon ! Nos lois sont des lois nationales. La version actuelle du SCoT à laquelle nous nous opposons a été approuvée par les élus communautaires et eux seuls. La Préfecture, après plusieurs courriers demandant des modifications du texte, avec même "condition expresse", a envoyé une lettre d'observations après ce vote, demandant encore des modifications.
Ces demandes sont restées sans effet jusqu'ici. Et les contraintes issues du PPRL s'ajouteront. Par
contre la Préfecture doit approuver formellement les futurs PLU.....
Nous vous tiendrons régulièrement informés des suites futures.
Les Amis de l'Ile de Ré
PS: 1- Merci à tous les adhérents qui nous ont versé leur cotisation 2013 et à ceux qui vont le faire prochainement, nous évitant ainsi de coûteux frais de relance.
2- Nous avons pris beaucoup de retard sur la réalisation du bulletin annuel et vous prions de nous en excuser. Il doit être imprimé très prochainement. Il en est de même pour l'affiche 2013.
La plupart des communes ont tenu des réunions publiques sur les orientations -niveau PADD, voire PLU - à venir. Il en est ressorti, avec des exceptions, une relative modération, avec toutefois des chiffres pour les futures constructions au-dessus de la limite haute évoquée dans le SCoT (1000 maisons). Mais depuis, la mairie d'Ars est revenue en arrière, envisageant une diminution du minimum parcellaire et l'absence de chiffres pour les réunions à venir. C'est un coup de balai sur la loi Littoral et le "Grenelle 2". Rappelons que ces lois sont élaborées par des élus, nos députés, et que d'autres élus, nos maires et leurs conseillers, sont tenus de les respecter: ils ne peuvent les "accommoder" à leur façon ! Nos lois sont des lois nationales. La version actuelle du SCoT à laquelle nous nous opposons a été approuvée par les élus communautaires et eux seuls. La Préfecture, après plusieurs courriers demandant des modifications du texte, avec même "condition expresse", a envoyé une lettre d'observations après ce vote, demandant encore des modifications.
Ces demandes sont restées sans effet jusqu'ici. Et les contraintes issues du PPRL s'ajouteront. Par
contre la Préfecture doit approuver formellement les futurs PLU.....
Nous vous tiendrons régulièrement informés des suites futures.
Les Amis de l'Ile de Ré
PS: 1- Merci à tous les adhérents qui nous ont versé leur cotisation 2013 et à ceux qui vont le faire prochainement, nous évitant ainsi de coûteux frais de relance.
2- Nous avons pris beaucoup de retard sur la réalisation du bulletin annuel et vous prions de nous en excuser. Il doit être imprimé très prochainement. Il en est de même pour l'affiche 2013.